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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
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Passer outre au principe de la progression des sanctions
Les menaces proférées par le plaignant à l'endroit de son supérieur, alors que plusieurs salariés étaient présents, constituaient une faute objectivement grave qui fondait l'employeur à passer outre au principe de la progression des sanctions; la suspension et le congédiement sont confirmés.
Absence de devoir de disponibilité
Vu le silence de la convention collective sur la question, il convient de déclarer que les salariés n'ont pas de devoir de disponibilité au sens du paragraphe 3 de l'article 59.0.1 L.N.T. et que, par conséquent, ils peuvent refuser d'effectuer des heures supplémentaires, même en cas d'urgence, s'ils n'ont pas été avisés au moins 5 jours à l'avance que leur présence serait requise.
Indemnité : trois semaines de salaires par année de service
La réintégration ayant été rendue impossible par le comportement fautif de l'employeur à la suite de la décision qui a accueilli la plainte pour congédiement sans cause juste et suffisante du requérant, ce dernier obtient une indemnité pour perte d'emploi équivalant à 3 semaines de salaire pour chacune de ses 16 années de service.
Indemnisation pour avoir été induit en erreur
La plaignante, qui occupait un poste saisonnier d'agente à l'accueil, a été induite en erreur quant à la nature de son emploi pour la saison à venir, ce qui a provoqué sa démission; elle a fait l'objet d'un congédiement déguisé, et sa plainte (art. 124 L.N.T.) est accueillie.
Congédié pour avoir envoyé un courriel intimidant et offensant
Le congédiement imposé à un superviseur des opérations, enquêtes et administration pour avoir envoyé un courriel visant une employée en retour progressif est confirmé; compte tenu notamment du rôle du plaignant au sein de l'entreprise et de sa connaissance des politiques en vigueur, l'employeur était fondé à passer outre au principe de la progression des sanctions.
Salaire régulier pour dépistage en dehors des heures de travail
La personne salariée qui est convoquée en dehors de ses heures habituelles de travail à des fins de dépistage ou de vaccination en lien avec la COVID-19 doit recevoir son salaire régulier pour tout le temps consacré à l'activité, y compris le temps de déplacement, et se voir rembourser les frais de transport additionnels, le cas échéant.